Voici un aperçu des principales normes et réglementations en vigueur :
Décret n° 2004-924
Ce décret du 1er septembre 2004 établit les règles concernant l’utilisation des équipements de travail mobiles, y compris les plateformes de travail en hauteur. Il transpose en droit français la directive européenne 2001/45/CE.
Décret n° 2005-1156
Publié le 13 septembre 2005, ce décret concerne spécifiquement l’utilisation des équipements de travail mis à disposition pour des travaux temporaires en hauteur, tels que les échafaudages et les plates-formes élévatrices.
NF EN 280
Cette norme européenne, qui a sa version nationale sous la forme de la NF EN 280, définit les exigences de sécurité et les méthodes d’essai pour les plates-formes élévatrices mobiles de personnel.